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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 681
Roland du Luart, président :L’amendement n° 681 est retiré.
L'amendement n° 20, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du sixième alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
mettra à l'étude
par le mot :
prévoira
La parole est à M. le rapporteur.
