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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 173
Roland du Luart, président :L'amendement n° 173 rectifié, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernière phrase du sixième alinéa du III de cet article par les mots :
notamment pour limiter l'effort demandé aux locataires
La parole est à M. Roland Courteau.
