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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 21
Roland du Luart, président :L'amendement n° 21, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début de la dernière phrase du sixième alinéa du III de cet article :
Une étude analysera par ailleurs les possibilités...
La parole est à M. le rapporteur.
