Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 22
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 22 est présenté par M. Sido, au nom de la commission.
L'amendement n° 175 est présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le diagnostic de performance énergétique sera adapté à l'outre-mer afin de tenir compte des caractéristiques propres à ces territoires.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 22.
