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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Articles additionnels après l'article 5, amendement 715
Roland du Luart, président :L'amendement n° 715, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Au deuxième alinéa de l'article L. 221-4 du code monétaire et financier, les mots : « au-delà d'un plafond » sont remplacés par les mots : « à plus d'une fois et demi un plafond ».
II. - Le deuxième alinéa de l'article L. 221-5 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les sommes déposées sur livret A qui excèdent le plafond prévu à l'article L. 221-4 sont intégralement centralisées par la Caisse des dépôts et consignations dans le fonds prévu à l'article L. 221-7. »
La parole est à M. Thierry Repentin.
