Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 6, amendement 24
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 24, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
