Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 6, amendement 339

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l'amendement n° 339 rectifié n'a plus d'objet.

Mais M. Antoinette vient d’obtenir, de la part de Mme la secrétaire d’État, la garantie que ce sujet sera étudié avant le Grenelle II.

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