Intervention de Richard Tuheiava

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quatre ans – quatre ans seulement ! – se sont écoulés depuis la dernière modification de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française.

La loi organique du 7 décembre 2007, dite « loi Estrosi », qui devait tendre – c’était son intitulé exact – à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, a été un échec, tout au moins sur le premier point : elle n’a pas atteint l’objectif principal qui lui a été fixé, à savoir celui d’assurer une stabilité politique dans le fonctionnement des institutions de la collectivité d’outre-mer de Polynésie française.

Ainsi, neuf renversements de gouvernement par l’adoption de motions de censure, puis de motions de défiance sont intervenus, onze gouvernements en à peine sept ans se sont succédé. N’est-il pas temps de s’interroger sur la pertinence d’une nouvelle modification du système électoral, qui ne serait qu’une pommade superficielle, destinée, une fois de plus, à masquer le fond du problème ?

Mes chers collègues, n’observons-nous pas encore la situation démocratique polynésienne du mauvais côté de la lorgnette ? Sommes-nous sûrs et certains d’avoir analysé avec toute l’honnêteté intellectuelle nécessaire la problématique politique polynésienne ? Sommes-nous sûrs et certains d’avoir identifié objectivement et traité scrupuleusement les « racines du mal » ?

En effet, plutôt que de nous appesantir sur les symptômes, nous sommes-nous réellement intéressés aux causes profondes de la maladie ?

Depuis l’adoption par le Parlement de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française en 2004 – je vous fais grâce du contexte local dans lequel celui-ci a été voté... –, depuis les joutes politiciennes locales de tous bords qui se sont ensuivies trop souvent, sous le regard « bienveillant » de « Paris » – permettez-moi ce cynisme, madame la ministre, car vous savez que vous n’êtes pas visée personnellement depuis cette tribune –, il est devenu évident dans la conscience politique collective polynésienne qui prévaut au niveau local que la stratégie parisienne n’a cherché, à partir de 2007, où c’est devenu énorme, qu’à remplacer la classe politique au pouvoir par une autre, … une autre classe politique qui travaillerait bien évidemment dans le sens de la continuité des acquis institutionnels au sein de l’article 74 de la Constitution.

Cette autre classe politique locale n’aura pourtant jamais réussi à complètement s’affranchir et s’émanciper des stigmates du passé, que ce soit sur le plan judiciaire ou sur le plan financier. Plus particulièrement, elle continue, sous le couvert d’une approche politique plutôt centriste donc modérée, de se qualifier néanmoins d’autonomiste pour continuer de séduire « Paris ».

Cette autre classe politique n’aura jamais vraiment réussi à dépasser les clivages idéologiques d’antan, clivages vivaces, je le concède, tant le poids de l’histoire politique polynésienne reste lourd et a tendance à s’alourdir d’année en année.

La simple vérité, à mes yeux, est criante et pourtant on ne la voit pas, ou du moins refuse-t-on de la voir, par tolérance ou par sympathie, mes chers collègues. La vérité, c’est qu’il est difficile de bien poursuivre quand on a mal commencé.

Toute l’histoire politique polynésienne nous révèle, sans détour ni évitement, comment les choses avaient mal commencé et comment, en près d’un siècle, l’État d’alors a dû dépenser une énergie colossale ainsi que des sommes d’argent vertigineuses en direction de ses possessions ultramarines du Pacifique, dont la Polynésie française, pour tenter de camoufler ce « mauvais démarrage » grâce à des artifices institutionnels qui se révèlent hors de prix aujourd’hui : une véritable fuite en avant, légitimée en cela par la stratégie gaullienne des années cinquante et soixante.

Le reste, tout le monde le connaît : la véritable politique coloniale ultramarine dans le Pacifique n’aura été, pendant ces quarante dernières années, qu’un difficile rapport de forces entre, d’une part, les ambitions internationales d’un complexe militaro-industriel puissant qui a gouverné la politique énergétique nationale et, d’autre part, les exigences budgétaires de Bercy qui ont permis de gommer l’ampleur de la dette publique nationale aux yeux des Français de l’hexagone.

C’est vous dire quels avaient pu être les défis humains relevés par certaines personnalités telles que Maurice Lenormand, Pouvanaa a Oopa, qui fut sénateur, ou certains mouvements politiques locaux tels que le FLNKS ou le Tavini Huiraatira-FLP, pour ne prendre que les exemples calédonien et polynésien, personnalités ou mouvements qui ne s’inscrivaient certainement pas dans la logique de l’époque.

Depuis 2004, la gouvernance territoriale en Polynésie française a connu une profonde mutation, un choc démocratique terrible, sans commune mesure dans toute l’histoire polynésienne, et l’histoire continue d’ailleurs de s’écrire sous nos yeux. À partir de 2007, elle a connu un second virage sans précédent, la gouvernance nationale ayant connu un changement brutal.

Plus rien n’allait être comme avant : le traditionnel schéma politique et financier Paris-Papeete allait durablement, devrais-je dire définitivement, voler en éclat.

Et, du coup, l’outil institutionnel statutaire polynésien a entamé, lui aussi, une phase de mutations profondes de 2004 à 2007, car il s’est révélé de plus en plus inadapté, surdimensionné et coûteux au regard de la nouvelle forme de gouvernance locale, aux antipodes de celle qui était programmée.

Mais également cet outil statutaire allait se retrouver en déphasage complet par rapport aux attentes des acteurs du tissu économique et social polynésien, lui-même surdimensionné et « dopé » par l’ère nucléaire, tissu qui allait subir un choc existentiel sans précédent dont tous les effets n’ont pas encore été ressentis.

Pis, une longue série d’effets collatéraux allait s’ensuivre. Je me limiterai toutefois à la problématique de la très théorique libre administration des communes polynésiennes. Non seulement cet exemple n’est pas innocent, mais le Sénat est le lieu institutionnel parfait pour l’évoquer.

Ainsi, la gouvernance polynésienne locale à l’échelon communal allait, elle aussi, affronter de plein fouet les effets d’une mutation profonde.

Il n’avait alors échappé à personne – mais cela n’avait pas non plus gêné grand-monde ! – que les communes polynésiennes, qui bénéficiaient jusqu’alors d’une situation budgétaire et sociale plutôt confortable, étaient dans une situation d’« exception institutionnelle ». Vous avouerez, mes chers collègues, qu’il est tout de même paradoxal de constater qu’une collectivité territoriale de la République régie par l’article 74 puisse compter en son sein une autre collectivité territoriale de rang constitutionnel identique et que, dans le même temps, la première puisse maîtriser la fiscalité de la seconde, financer 95 % de son fonctionnement, présider son comité de répartition des fonds de fonctionnement et d’investissement, lui imposer de facto de nouvelles compétences, tout en inscrivant angéliquement dans sa loi statutaire le principe de libre administration des collectivités territoriales reconnu à la seconde.

Nos communes polynésiennes ont commencé, à partir de 2004, à subir les effets d’une rupture de la gouvernance clientéliste d’alors, ainsi que nos brillants collègues Bernard Frimat et Christian Cointat l’ont relevé dans leur rapport de 2008, adopté par la commission des lois, et à se heurter à la dure réalité du paradoxe institutionnel que je viens de rappeler.

Madame la ministre, mes chers collègues, il y a une autre donnée qui n’a peut-être pas été suffisamment relevée par nos deux éminents collègues à l’époque. Nous ne leur en tenons pas rigueur parce qu’elle n’avait pas encore été, à l’époque, suffisamment éprouvée dans le temps : bon nombre de représentants à l’assemblée de la Polynésie française exerçaient également les fonctions de maires dans diverses communes polynésiennes sans que ce conflit d’intérêts, à peine avoué, ait alors pris de réelle ampleur, l’ancien système gommant suffisamment les travers d’une telle situation.

Ainsi, le paradoxe découlant de la présence d’une collectivité territoriale de la République au sein d’une autre collectivité territoriale de la République n’engendrait pas de réels conflits d’intérêts au plan local tant que les choses allaient dans le sens – permettez-moi l’expression – de « l’axe politique dominant ».

Mais que s’est-il passé lorsque les intérêts locaux d’une libre administration des communes polynésiennes, notamment dans l’exercice de compétences légales budgétairement encombrantes, pour le transfert desquelles elles n’avaient pas eu droit à la parole, se sont heurtés aux intérêts légitimes locaux d’une autre collectivité territoriale – la Polynésie française –, qui s’est démocratiquement, par les urnes, trouvée en posture de méfiance, et quelquefois de défiance, par rapport aux intérêts de l’exécutif national ?

La conséquence directe a été claire : les maires, notamment des archipels, qui étaient également représentants à l’assemblée de la Polynésie française ont amorcé, puis adopté, une posture politique gouvernée par les intérêts géographiques locaux des populations qui les ont élus.

L’appellation, devenue injustement péjorative, d’îliens, avec les travers connus que celle-ci évoque en termes de nomadisme politique à l’assemblée de la Polynésie française, est née de ce comportement politique insulaire qui défie les lois de la démocratie à l’occidentale et dont la cause remonte en réalité aux racines du dispositif institutionnel et statutaire de la collectivité d’outre-mer de la Polynésie française.

A-t-on traité de cette problématique en 2007, lors de l’examen de la loi Estrosi par le Parlement ? Non !

L’a-t-on intégrée dans le projet de loi organique déclaré d’urgence, qui a été déposé en avril 2011, après que M. Temaru a été réélu à la présidence de la Polynésie française ? Pas davantage !

A-t-on intégré le fait que la gestion en bonus pater familias de la Polynésie française aurait exigé que cette collectivité dispose du temps nécessaire pour remettre sereinement à plat son modèle économique, voire son modèle de développement ? Sur ce point très précis, j’ai eu l’occasion, madame la ministre, de vous poser l’année dernière une question d’actualité à l’occasion d’un grave conflit social qui avait bloqué la ville de Papeete.

Que devrions-nous considérer d’abord, le modèle institutionnel ou le modèle économique ? Lequel doit s’adapter à l’autre ?

Mon analyse est sans compromission, mes chers collègues : au fond, la réponse à cette question est tout simplement de savoir de quel côté on se place pour l’aborder et la traiter.

Et je prends la liberté et la responsabilité de faire céder mon propos à la séduction de l’évidence, ici à cette tribune nationale.

Si la priorité est le développement économique et social de la collectivité ultramarine polynésienne, passant obligatoirement par une refonte globale du modèle existant, qui a atteint ses limites, alors nous nous placerons du côté des intérêts prioritaires de la Polynésie, laquelle n’attend que cela. Une trêve institutionnelle de courte ou de moyenne durée ne saurait faire que le plus grand bien à nos populations, à notre peuple polynésien. Les Calédoniens ont bénéficié, parce que la situation de crise des années 1980 avait atteint un paroxysme en 1988, date à laquelle on approcha de la guerre civile, d’un cadre institutionnel contractuel sous le parrainage de l’État. Les Polynésiens n’ont pas pu bénéficier d’un tel privilège, même à partir de 2004, quand tout a été fait pour démettre des rênes du pouvoir la classe politique émergente dite « indépendantiste » ou, je préfère ce terme, « souverainiste ».

En revanche, si la priorité est la sécurisation institutionnelle du statut, régi par l’article 74 de la Constitution, de collectivité d’outre-mer de la Polynésie française au sein de la République, passant par un nouveau « lifting statutaire » du système électoral destiné à garantir la pérennité des acquis institutionnels et régionaux dans l’outre-mer, zone géopolitique émergente, et à favoriser l’émergence d’une classe politique plutôt « compréhensive » des intérêts supérieurs de la nation, alors nous serions bien dans une stratégie d’État destinée à garantir ses intérêts prioritaires.

D’évidence, c’est le second choix qui s’impose à nous avec l’examen de ce texte qui, pourtant, recèle des intentions louables.

Un autre élément embarrassant relatif au débat sur la stabilité des institutions de la Polynésie française a aussi été escamoté au nom de la tradition républicaine, alors même que la Constitution française ne l’interdit pas formellement.

En effet, la stabilité politique aurait pu être assurée en repensant le mode d’élection du président de la collectivité d’outre-mer de la Polynésie française.

Dans l’article 1er de la loi organique, il est écrit que la « Polynésie française se gouverne démocratiquement par ses représentants élus ».

Aux yeux des acteurs économiques et sociaux en Polynésie française, mais aussi des partenaires politiques et des organisations intergouvernementales de la région Pacifique, l’instabilité politique en Polynésie française se manifeste concrètement – avouons-le ! – par le renversement du président élu et, par un effet domino, du gouvernement.

Instaurer un régime présidentiel en déconnectant l’élection du président du bon vouloir des représentants de l’assemblée de la Polynésie française assurerait la pérennité de la première institution de cette collectivité d’outre-mer au sein de la République.

Une des pistes à explorer serait l’élection au suffrage direct, solution que le Gouvernement semble écarter d’emblée – nous en avons déjà discuté –, au nom d’une tradition jacobine à peine avouée, tradition qui n’avait pourtant pas privé celui-ci d’accorder en 1989 le régime du gel du corps électoral aux élections provinciales et territoriales en Nouvelle-Calédonie mais également la valeur législative complète aux lois de pays adoptées par le congrès de cette autre collectivité d’outre-mer au sein de la République.

En d’autres termes, ce qui serait choquant dans l’une des collectivités d’outre-mer ne le serait pas dans une autre…

Pourtant, la légitimité du président de la Polynésie française élu n’en serait que renforcée et ne dépendrait plus des alliances de circonstances évoquées dans l’exposé des motifs du projet de loi organique dont nous discutons cet après-midi.

Dans un contexte économique dégradé, il est impossible à un responsable de gouvernement de mener à terme une quelconque politique, quel qu’en soit le domaine, lorsque la propre échéance de ses fonctions est incertaine. Il est impératif pour le président que la durée de son mandat soit fixée, tout comme pour le pilote de l’avion d’avoir un cap et de s’y tenir. C’est pourquoi je ne souscris pas à l’abréviation anticipée d’un mandat.

Bien entendu, l’option d’une élection au suffrage direct nécessite de concevoir différemment les missions et les relations des différentes institutions entre elles. Je dois avouer avoir pensé à déposer quelques amendements en ce sens. Mais la tâche s’est révélée trop compliquée pour le faire dans le cadre de ce texte.

Si l’option d’une élection au suffrage direct du président de la Polynésie française ne recueille pas forcément l’aval de tous en raison de sa ressemblance avec celle du Président de la République et de la tradition jacobine de l’unicité de la République française, il n’en demeure pas moins que le collège électoral qui élirait le président de la Polynésie française au plan local pourrait être élargi. Le corps de grands électeurs définis pourrait être renouvelé sur la même périodicité.

Ce sont des pistes que j’ouvre devant vous, madame la ministre, mes chers collègues, et sur lesquelles je vous invite à réfléchir. Le moment viendra où nous aborderons de nouveau cette problématique.

Dans l’attente d’une révision plus complète du statut de la Polynésie française qui conférerait à celle-ci une réelle autonomie et non pas une pseudo-souveraineté factice au plan territorial, je vous proposerai aujourd'hui quelques retouches du texte de la commission. Je tiens à souligner le travail que celle-ci, et particulièrement son rapporteur, a effectué en adoptant quelques modifications de fond, notamment le principe de l’unicité du territoire de la Polynésie française au même titre que celui de l’unicité de la République.

À mon sens, l’unicité est le socle du modèle institutionnel et démocratique de la Polynésie de demain, même si vous ne semblez pas l’accepter.

Les quelques modifications de fond qu’a adoptées la commission des lois me pousseront à voter en faveur du projet de loi organique, même s’il reste, à mon avis, nécessairement provisoire.