Intervention de Richard Tuheiava

À notre sens, le second alinéa de l’article 54 de la loi organique de 2004 doit être supprimé.

Dans la situation actuelle, les mots « cabinets ministériels » ne peuvent que nuire au bon fonctionnement des institutions polynésiennes et entraîner les élus vers des pratiques que je qualifierai d’excessives, notamment lorsque les accointances entre le maire et le pouvoir en place prennent des proportions démesurées.

J'ai pris soin de rectifier cet amendement car, dans sa rédaction initiale, le champ de la disposition était trop large. Après le vote de ce projet de loi organique, nous examinerons une proposition de loi actualisant le statut des fonctionnaires communaux de la Polynésie française. Dans la mesure où je compte sur l’adoption de ce texte, je suis moins inquiet de voir des fonctionnaires territoriaux mis à la disposition de communes qui bénéficient déjà du concours de fonctionnaires municipaux. C'est la raison pour laquelle j'ai circonscrit l'exclusion aux cabinets ministériels, car cette disposition revêt un caractère trop politique.