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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mai 2011 à 22h15
Statut général des fonctionnaires des communes de polynésie française — Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Catherine Tasca, présidente :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.
Sur les articles du texte élaboré par la commission, je ne suis saisie d’aucun amendement ni d’aucune demande de parole.
