Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mai 2011 à 22h15
Statut général des fonctionnaires des communes de polynésie française — Article 17
Catherine Tasca, présidente :Je constate que tous ces articles ont été adoptés à l’unanimité des présents.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
