Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 31 mai 2011 à 22h15
Protection de l'identité — Discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission.

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