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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mai 2011 à 22h15
Protection de l'identité — Article 2, amendement 10
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement a été précédemment défendu.
L'amendement n° 11, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
f) la photographie qu’il a remise lors du dépôt de demande ou de renouvellement d’une carte nationale d’identité.
Cet amendement a été précédemment défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
