Intervention de Claude Guéant

Sans allonger les débats, je voudrais dire encore quelques mots sur cet élément très important de la proposition de loi.

Tout d’abord, il est clair que les seuls usages qui peuvent être faits du fichier, en dehors de la finalité propre de la gestion du système de carte d’identité, sont de caractère judiciaire. Il ne me semble pas franchement scandaleux que la justice puisse disposer d’éléments lui permettant de faire son travail, mesdames, messieurs les sénateurs !

Ensuite, lorsque vous indiquez un taux de 99, 9 % de chances pour qu’il y ait décèlement de l’usurpation d’identité, je vous rejoins au moins sur le principe, si ce n’est sur le chiffre. Néanmoins, c’est l’impossibilité de remonter jusqu’à l’usurpateur qui pose problème. Lorsque l’entreprise à l’origine du concept et détentrice du brevet m’avoue qu’elle ne peut pas remonter jusqu’à l’usurpateur, j’y vois là un élément qui mérite d’être pris en compte.

Vous avez raison de dire qu’un faisceau d’indices permet de se rapprocher d’un certain nombre de personnes susceptibles d’être l’usurpateur. Nous ne savons pas combien il y a d’usurpateurs, mais il est possible de les évaluer à plusieurs dizaines de milliers, disons 100 000. Vous citiez le chiffre de 100 personnes à interroger. Multipliez 100 000 par 100, et vous arrivez au chiffre de dix millions d’enquêtes de police !

Nous allons nous trouver, et c’est pourquoi j’insiste auprès de vous, devant une situation paradoxale : nous voulons tous lutter de façon déterminée et efficace contre les usurpations d’identité, nous savons comment faire, et pourtant nous ne le faisons pas !