Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 31 mai 2011 à 22h15
Protection de l'identité — Article 5 ter nouveau, amendement 3

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Le problème peut trouver une solution dans le cadre de la navette.

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion