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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mai 2011 à 22h15
Protection de l'identité — Article 9, amendement 9
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le ministre.
