Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 31 mai 2011 à 22h15
Protection de l'identité — Vote sur l'ensemble

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact