Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 16 novembre 2010 à 9h30
Questions orales — Conditions de mise en œuvre des dispositions de l'article 19 de la loi grenelle II

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse qui satisfera sans doute pleinement Nathalie Goulet. Il faut voir la réalité en face : de nombreuses communes étaient dans l’incapacité de réaliser ce projet de qualité dans le temps imparti. Elles accueilleront donc avec soulagement ce nouveau délai.

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