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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Roland du Luart, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (projet n° 84, rapports n° 88 et 90).
Nous poursuivons la discussion des articles.
QUATRIÈME PARTIE (suite)
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’ANNÉE 2011
Section 1 bis (suite)
Dispositions relatives au secteur social et médico-social
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 43 sexies.
