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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 20 novembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Cette proposition mérite d’être prise en compte.
Accordons-nous l’année 2010 pour mettre au point le dispositif, et inscrivons cette orientation dans la seconde partie du projet de loi de finances.
J’invite donc M. Cambon à retirer son sous-amendement, à charge pour lui d’en déposer un nouveau qui serait indicatif et qui prendrait place dans la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010.
