Intervention de Roland du Luart

Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 43 septies, amendement 517

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur Milon, l’amendement n° 517 rectifié est-il maintenu ?

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