Intervention de Patricia Schillinger

Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 48

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Nous abordons la question des jeunes qui poursuivent des études longues.

N’oublions pas que les jeunes générations qualifiées ont de plus en plus de difficultés à acquérir des droits en début de carrière. Les carrières mirifiques des diplômés n’existent plus : les jeunes, titulaires ou non d’un diplôme, connaissent tous le même chemin de croix.

C’est pourquoi nous plaidons pour que les années d’études soient prises en compte dans le mode de calcul des pensions de retraite. Cette proposition est équitable. Comment souhaiter que nos jeunes fassent des études qui les pénalisent !

Un jeune de niveau bac + 5 qui n’a jamais redoublé détiendra ses quarante-deux annuités au mieux, s’il n’a pas connu de période de précarité, à soixante-cinq ans ! Où est la logique ? Des années d’études réussies ne sont pas des vacances ! Ceux qui font des études méritent ce droit à la retraite, puisqu’ils participent à la création de richesses. Hélas ! Le droit de cotiser ne leur est pas ouvert. Quelle injustice !

Les temps passés en formations continues ou en formations dispensées par des acteurs privés au milieu de la vie active comptent pour les cotisations de retraite. Où est l’équité ?

Avec cet amendement, nous sollicitons du Gouvernement un rapport sur les conditions de validation des périodes d’études en contrepartie du versement d’une cotisation volontaire supplémentaire à la cotisation d’assurance vieillesse pour les personnes affiliées au régime général de sécurité sociale.

Il s’agirait non pas de racheter ces années, mais d’offrir la possibilité à ceux qui le souhaitent de majorer leur cotisation de retraite au cours des dix ou quinze premières années de leur vie active pour valider jusqu’à trois années d’études.

Tout jeune ayant le statut d’étudiant pourrait s’acquitter d’une cotisation sur le modèle de l’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale. Cette cotisation matérialiserait le principe de contribution de tous au régime de retraite.

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