Intervention de Charles Guené

Ce sous-amendement ressemble au précédent ; il n’exprime aucun état d’âme, est purement technique et sans objectif de désincitation, par opposition à l’un de ceux que je défendrai par la suite.

Nous nous sommes en effet aperçus que le tarif proposé était très largement inférieur à ce que payaient effectivement les éoliennes en matière de taxe professionnelle. Nous pensons que le tarif souhaitable se situe à huit euros par kilowatt de puissance installée.

Si seules les communes devaient recevoir le produit de cette imposition forfaitaire, sans doute ce montant serait-il légèrement excessif : la vérité se situe alors autour de six euros. Mais, comme nous le savons, les départements sont aussi intéressés par cette ressource et risquent de se manifester lors de l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances.

Ce sous-amendement a donc une valeur conservatoire, si je puis dire, en attendant de connaître les décisions qui seront prises sur la répartition du produit de l’IFER lors de l’examen de cette seconde partie.

Si la ressource s’avérait excédentaire, elle pourrait toujours abonder un fonds de péréquation.