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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 49, amendement 94
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 49.
L'amendement n° 94, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Compléter le deuxième alinéa de l'article L. 172-1 du code de la sécurité sociale par les mots :
«, ainsi que les conditions dans lesquelles sont calculés ces droits, lorsque le montant de la pension servie par le régime représente une fraction annuelle des revenus moyens correspondant aux cotisations versées au cours des dix années civiles d'assurance les plus avantageuses. »
La parole est à M. Gérard Dériot, rapporteur.
