Intervention de Paul Blanc

Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 49

Photo de Paul BlancPaul Blanc :

J’avoue ne pas bien comprendre le raisonnement de Mme David. Elle souhaite la prise en charge, par la sécurité sociale, de la compensation d’un handicap occasionné par un accident du travail. Or la loi de 2005 permet à une personne devenue handicapée à la suite d’un accident du travail d’accéder à la PCH, la prestation de compensation du handicap. La solidarité nationale s’exerce à travers la PCH, puisque toute personne subissant les séquelles d’un accident du travail et souffrant ainsi d’une invalidité peut demander à bénéficier de cette prestation.

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