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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 novembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 97
Charles Guené :Ce sous-amendement est le pendant du sous-amendement n° I-97, relatif aux énergies éoliennes, et tend à appliquer les mêmes taux de taxation à la production d’électricité photovoltaïque.
