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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 51, amendement 92
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 51.
L'amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2 du VII de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret harmonise les conditions d’octroi et de prise en charge de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante au sein des différents régimes d’assurance maladie. Il définit également les règles de coordination entre ces régimes pour assurer la prise en charge de cette allocation. »
La parole est à M. Gérard Dériot, rapporteur.
