Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 51, amendement 282
Roland du Luart, président :La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 282 rectifié bis.
