Intervention de Charles Guené

Ce sous-amendement est relativement proche de celui qui vient d’être défendu.

L’aménagement numérique des territoires est porté, la plupart du temps, par les seules collectivités territoriales via des technologies alternatives. Ces réseaux nécessitent l’implantation de relais supplémentaires.

La surtaxe supplémentaire qui nous est annoncée ne ferait qu’accroître le déficit de ce réseau et rendrait encore plus difficile le déploiement de sites supplémentaires pour couvrir de nouvelles « zones blanches ».

Ce sous-amendement vise donc à exonérer les collectivités locales de cette nouvelle taxe.