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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 52, amendement 586
Roland du Luart, président :L'amendement n° 586, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le montant de la contribution, mentionnée à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge fixé en application de l'article L. 351-1-4, est fixé à 35 millions d'euros pour l'année 2011.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
