Intervention de Charles Guené

Ce sous-amendement est cher à M. Lambert. Le projet de loi de finances institue deux nouvelles taxes, l’une sur les stations radioélectriques de téléphonie mobile et l’autre sur les répartiteurs de boucle locale cuivre.

Ces nouvelles taxes risquent de ralentir le développement des services de téléphonie et d’internet, ainsi que la couverture du territoire par ces services. Elles peuvent également freiner la finalisation de la couverture des territoires en internet haut débit fixe par l’ADSL.

Or comme, parallèlement, le Gouvernement promeut le déploiement de l’internet haut et très haut débit, il convient d’inciter les opérateurs à faire le nécessaire pour couvrir ces zones.

Le présent sous-amendement a donc pour objet de minorer la taxe sur les opérateurs de boucle locale cuivre de 50 % du montant de la dépense annuelle investie dans l’amélioration des débits d’accès à internet, au service de la croissance, de l’emploi et de l’aménagement du territoire.

Vous l’avez compris, mes chers collègues, il s’agit essentiellement d’un sous-amendement d’appel, et nous souhaiterions entendre le Gouvernement sur cet aspect de l’aménagement du territoire.