Intervention de Roland du Luart

Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 54, amendement 263

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 263, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les comptes sociaux et les avantages pour les assurés, d'une mesure permettant de conserver le bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves majeurs encore scolarisés au lycée.

La parole est à Mme Annie David.

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