Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 55, amendement 95
Roland du Luart, président :Il s’agit donc des amendements n° 95 rectifié bis et 412 rectifié bis.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, pour explication de vote.
