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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Roland du Luart, président :Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : Mme Muguette Dini, M. Alain Vasselle, M. Gérard Dériot, M. André Lardeux, M. Bernard Cazeau, M. René Teulade et M. Guy Fischer ;
Suppléants : M. François Autain, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Jacques Jégou, M. Ronan Kerdraon, M. Dominique Leclerc, Mme Raymonde Texier et M. Alain Milon.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le Président du Sénat en aura été informé.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
