Intervention de Jean Arthuis

Aller au-delà de cette heure coûterait, me semble-t-il, 115 000 euros au budget du Sénat. Or, nous sommes comptables des moyens du Sénat.

Je vous propose donc d’interrompre maintenant nos travaux et de les reprendre demain matin, à neuf heures trente, par le vote sur ces divers sous-amendements ; nous pourrions achever l’examen de l’article 2 avant le déjeuner, et examiner ensuite les amendements portant sur les autres articles relatifs aux collectivités territoriales.