Intervention de Jean-Claude Gaudin

M. le président du Sénat a reçu de Mme Patricia Lemoyne de Forges, présidente de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, le rapport d’activité pour l’année 2007 de cette autorité, établi en application de l’article L. 227-7 du code de l’aviation civile, de M. Bernard Menasseyre, président de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, le rapport pour 2007 de cet organisme, établi en application de l’article L. 321-13 du code de la propriété intellectuelle, et de M. Dominique Martin, directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, le rapport d’activité pour le second semestre 2007 de cet organisme, établi en application de l’article L. 1142-22-1 du code de la santé publique.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Le premier sera transmis à la commission des affaires économiques, le deuxième à la commission des affaires culturelles et le troisième à la commission des affaires sociales.

Tous trois seront disponibles au bureau de la distribution.