J’ai reçu de M. Denis Badré un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (n° 293, 2007 2008).
Le rapport sera imprimé sous le n°303 et distribué.