Intervention de Thierry Repentin

L'amendement n° 48 rectifié a pour objet de bloquer les loyers pendant un an.

Une telle disposition permettra aux ménages les plus modestes de souffler un peu, notamment ceux qui sont logés dans le secteur locatif privé, qui connaissent régulièrement des progressions annuelles de loyer de l'ordre de 3 % à 5 %, et qui ont eu à subir les hausses du prix du gaz, pour ne citer qu'une mesure récente les affectant directement et pénalisant finalement le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.

Depuis 2000, les loyers ont progressé de 4, 6% par an, soit largement plus que l'inflation. Une étude récente de l'association 60 millions de consommateurs a estimé qu'entre juin 2006 et juin 2007 les revenus des ménages ont progressé de 65 euros, mais que le poids de l'acquisition immobilière ou du loyer en aurait grignoté, à lui seul, 41 euros, réduisant ainsi l'augmentation réelle du pouvoir d'achat à 24 euros.

Il résulte de cette étude que le logement est le poste de dépenses dont les hausses de prix, à l'achat comme à la location, sont celles qui « amputent le plus largement le pouvoir d'achat cette année. En juin 2007, l'augmentation des loyers a enlevé en moyenne près de 6 euros aux ménages par rapport à juin 2006 ».

Les causes de la hausse des loyers sont multiples : les augmentations réglementaires en cours de bail, mais aussi les hausses à la relocation qui s'accélèrent et des pratiques de hausse effectuées hors de tout cadre légal : 26%, ce n'est pas rien !

Depuis 2005, la part des ressources des ménages affectée au logement et à son fonctionnement a atteint un niveau historique avec une moyenne de 24, 7 %. Ce taux est fréquemment très supérieur à 30 % et peut même dépasser 50 % du revenu des ménages les plus modestes.

La proposition qui vous est faite est transitoire et non pas définitive. En plus de profiter aux locataires, certes de manière peu perceptible, elle permettra aux marchés locatifs de s'apaiser avec des bénéfices macro-économiques peu visibles et néanmoins importants : progression moins rapide des charges pesant sur les ménages au plus grand bénéfice de la consommation.

Madame la ministre, une disposition similaire a été prise en juillet 2007 par votre gouvernement en application de l'article 18 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, mais elle ne concerne que l'Île-de-France. Nous ne comprenons pas que vous soyez très attentive aux locataires d'Île-de-France et beaucoup moins à ceux des autres régions, qui pourtant subissent eux aussi l'augmentation des loyers.