Intervention de Christine Boutin

L'objectif que vous visez mérite toute notre attention. Du reste, dans leur réponse, les deux rapporteurs ont montré qu'ils y étaient sensibles.

Le Gouvernement partage cette idée. D'ailleurs, à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du collectif budgétaire, a été adopté un amendement déposé par Frédéric Lefebvre visant à instaurer une taxe exceptionnelle à la charge des entreprises pétrolières assise sur le montant de la provision pour la hausse des prix inscrite à leur bilan. Ainsi sera limité l'avantage résultant de cette provision, compte tenu de l'évolution des prix du pétrole, sans toutefois surtaxer.

C'est pour cette raison que le Gouvernement a accepté la proposition de ce député et l'a complétée en créant un fonds social pour le chauffage des ménages financé par les entreprises pétrolières, celles-ci pouvant s'acquitter de cette taxe par un versement à ce fonds.

Les sommes ainsi récoltées permettront de soutenir le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes, les plus touchés par la hausse du prix du fioul.

Au bénéfice de ces observations, qui s'inscrivent dans le droit-fil de ce que vous souhaitez, je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.