Intervention de Thierry Repentin

Je soutiens l'amendement qu'a défendu à l'instant notre collègue Patricia Schillinger et j'insiste sur le fait que le dispositif qu'elle propose aura une durée transitoire de trois ans, à compter de l'entrée en vigueur du présent projet de loi.

Il faut faire en sorte que le renouvellement des baux ne s'accompagne pas d'une hausse qui, financièrement, soit intolérable pour nos concitoyens. La limitation de l'augmentation des loyers mois après mois pour les locataires en place entraînera inéluctablement les propriétaires à adopter un mode de gestion quelque peu différent de leurs biens. Dès lors qu'ils auront compris qu'ils peuvent augmenter sans contrainte les loyers à l'occasion du renouvellement d'un bail, ils y procéderont chaque fois. Les locataires qui, pour des raisons professionnelles, sont contraints de déménager régulièrement et, par conséquent, de signer des baux de courte durée - les travailleurs saisonniers, qui exercent leur activité d'une région à l'autre ; les étudiants, qui concluent en général des contrats de location de neuf à douze mois ; les intérimaires ; les professions, notamment du tertiaire, pour lesquelles l'obligation de mobilité tous les trois ans est inscrite dans le contrat de travail - tous ces locataires subiront d'importantes hausses de loyer. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'interdire toute hausse pendant trois ans.

Quand le marché paraît devoir subir la dérégulation, vous n'hésitez pas à prendre des mesures générales pour en atténuer les effets. Permettez-moi de faire un parallèle avec la hausse de la rémunération du livret A. Selon les règles du marché, son taux de rémunération devait passer à 4 %. Or vous avez estimé que c'était trop, que les petits épargnants gagnaient trop, et avez fixé le taux à 3, 5 %.