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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 janvier 2008 à 9h45
Pouvoir d'achat — Article 4, amendement 55
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 55 rectifié, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé :
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 411-11 du code rural est ainsi rédigée :
« Ce loyer ainsi que les maxima et les minima sont actualisés, chaque année, selon la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne sur les douze derniers mois de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. »
La parole est à M. le rapporteur.
