Intervention de Odette Terrade

...c'est en fait à une balkanisation du logement social que l'on assiste, avec la généralisation de ces conventions globales de patrimoine. Elles font la part belle, faut-il le souligner, aux opérations de cession de patrimoine, qui, on le sait, constituent l'une des armes que croit avoir trouvées le Gouvernement pour résoudre les problèmes de logement dans notre pays.

Les conventions globales de patrimoine sont une forme de bombe à retardement ; elles minent le logement social de l'intérieur, justifient la ghettoïsation des quartiers, paupérisent le « peuplement » de certains ensembles et organisent de fait la dilution du logement locatif social.

Nous estimons donc nécessaire de revenir au cadre général, qui tend à appliquer de manière uniforme sur l'ensemble du territoire les zonages aujourd'hui retenus pour fixer les plafonds de ressources et de loyer.