Intervention de Christine Boutin

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous ne serez pas étonnés de m'entendre rappeler que le Gouvernement est très attaché au principe du conventionnement global. Sans doute, madame, en avons-nous une vision différente, et cela n'est pas surprenant !

L'objectif auquel répond le conventionnement global est de garantir une meilleure mixité, d'essayer de mettre un terme aux ghettos et à la stigmatisation des quartiers, de mieux utiliser l'espace.

Je dois vous indiquer, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous avons obtenu l'accord de principe de l'Union nationale des HLM pour la signature d'une charte d'utilité sociale. Celle-ci, élaborée au niveau national, connaîtra des déclinaisons locales. Elle a naturellement pour objet d'assurer dans les habitats et dans les populations la mixité recherchée.

L'avis du Gouvernement est donc vraiment défavorable.