Intervention de Thierry Repentin

À l'heure actuelle, nombre de nos concitoyens s'interrogent sur le contenu du travail parlementaire et sur la réalité du pouvoir d'initiative non seulement des députés, mais également des sénateurs, pour répondre à leurs attentes et aux engagements pris devant eux à l'occasion des campagnes électorales.

C'est pourquoi j'exprime, à titre personnel, un regret, constatant que le Sénat, du fait de la nouvelle lecture de la recevabilité financière des amendements adoptée par la commission des finances, chausse en quelque sorte les mêmes chaussures que l'Assemblée nationale et contribue ainsi à faire disparaître peu à peu ce qui était pourtant l'une des spécificités de la Haute Assemblée, jusqu'à présent reconnue pour ses initiatives mais aussi pour le recul qu'elle avait par rapport à l'autre chambre. De fait, mes chers collègues, nous contribuons collectivement à l'évaporation du pouvoir d'initiative des parlementaires. Et, lorsque cette évaporation sera complète, nous pourrons nous interroger sur le maintien de nos institutions dans leur architecture actuelle.

Madame la ministre - c'est également l'une des raisons pour lesquelles j'ai souhaité m'exprimer devant vous -, dans votre propos liminaire, vous vous êtes réjouie que l'une des dispositions de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, texte présenté par le gouvernement précédent, ait permis une revalorisation des aides personnelles au logement au 1er janvier 2008. Or, si une telle mesure est entrée en vigueur, c'est parce qu'un amendement d'origine parlementaire a pu être présenté et adopté dans cet hémicycle, et ce malgré l'article 40 de la Constitution.