Intervention de Thierry Repentin

Ainsi, les aides personnelles au logement ont été revalorisées parce que nous en avons décidé ainsi, donc grâce à une initiative parlementaire.

Permettez-moi de prendre un autre exemple, madame la ministre.

Aujourd'hui, lorsqu'un propriétaire vend son terrain à un organisme de logement social ou à une commune, il est moins imposé sur la plus-value réalisée, ce qui constitue bien une diminution des recettes pour l'État. Or il s'agit également d'une disposition qui a été débattue au Sénat sur une initiative parlementaire et que nous avons collectivement adoptée.

À travers ces deux exemples qui vous concernent directement, madame la ministre, mais qui concernent aussi nos concitoyens, j'ai voulu illustrer la manière dont nous légiférons en France et mettre en lumière le phénomène d'évaporation des pouvoirs du Parlement dont nous sommes les témoins depuis quelques mois. Encore une fois, je le regrette vivement et je tenais à le souligner à l'occasion de l'examen de cet article 5 dont je ne doute pas qu'il va être adopté.