Intervention de Thierry Repentin

Comme nous l'avons bien compris, l'article 4 vise à limiter l'augmentation des loyers.

Mais la seule disposition véritablement « sonnante et trébuchante » réside à l'article 5. Désormais, pour devenir locataire, il faudra verser un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, et non plus à deux mois. Cela constituera donc une dépense moindre pour les locataires, dont le pouvoir d'achat sera ainsi préservé.

Monsieur Lardeux, une partie du dispositif que vous proposez est intéressante. J'y reviendrai. Vous proposez d'étaler sur dix mois le paiement du deuxième mois de garantie.

Effectivement, une telle mesure dégraderait moins le pouvoir d'achat des locataires. Par exemple, au lieu d'acquitter une somme de 800 euros sur un seul mois, le locataire verserait 80 euros pendant dix mois. Cela va dans le bon sens.

En revanche, cet amendement pourrait avoir un effet pervers. S'il était adopté, en effet, la seule disposition véritablement positive de l'article 5, c'est-à-dire la réduction de deux mois à un mois de loyer du montant maximum du dépôt de garantie, serait balayée d'un revers de main.

C'est pourquoi, sur ce point, je soutiendrai la position du Gouvernement, persuadé que qu'il faut absolument maintenir la réduction prévue à l'article 5.

Dans quelques instants, je présenterai un amendement visant à permettre au locataire de payer par dixièmes le dépôt de garantie réduit à un mois de loyer.

Répondant donc à l'appel du Gouvernement sur cette question, je voterai contre cet amendement.