Intervention de Christine Boutin

Monsieur Repentin, afin de lever toute ambiguïté, je vous signale que le printemps prend fin le 21 juin ! J'ai donc jusqu'à cette date pour vous présenter un projet de loi...

Si je comprends votre motivation pour déposer cet amendement, je suis toutefois certaine que vous n'avez pas bien saisi la nature de la convention que nous avons signée avec l'UESL en décembre dernier. C'est d'ailleurs normal, puisque cette convention est tout à fait récente.

En réalité, le Loca-Pass que nous avons signé avec l'UESL est beaucoup plus favorable que ce que vous proposez. Le dispositif rétablit un équilibre entre les locataires et les propriétaires. En effet, le candidat à la location a le choix entre un dépôt de garantie d'un mois et l'utilisation du Loca-Pass. Dans ce dernier cas, compte tenu de l'accord qui a été signé dans le cadre du 1 %, le locataire a trois ans pour rembourser le prêt à taux zéro qui lui est accordé. Le propriétaire, quant à lui, reçoit la totalité du dépôt de garantie dès l'entrée dans les lieux du nouveau locataire.

Votre amendement n'a donc pas de raison d'être, car il est beaucoup moins favorable que la convention que j'ai signée avec l'UESL. Je vous invite donc à le retirer ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.