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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 5, amendement 49
Philippe Richert, président :L'amendement n° 49 rectifié est retiré.
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le I bis de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans le dernier alinéa de l'article 22 de la même loi, le mot : « légal » est remplacé par les mots : « de trente pour cent ».
La parole est à M. Thierry Repentin.
