Intervention de Nicolas About

Je comprends votre souhait, monsieur Repentin, mais la situation est délicate.

D'un côté, il faut bien entendu empêcher un propriétaire de conserver un dépôt de garantie sans réelle justification, mais, de l'autre, il ne sera pas toujours facile pour le propriétaire de faire réaliser les travaux dans un délai de deux mois et d'obtenir les factures que vous réclamez.

Enfin, le propriétaire, en accord avec le locataire, pourrait être tenté, après avoir obtenu les devis, de réaliser les travaux lui-même afin d'essayer de réduire le montant de la dépense et de restituer une somme plus importante au locataire.

Face à cette situation complexe, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.