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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 5, amendement 50
Philippe Richert, président :L'amendement n° 50 rectifié bis, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Dans le II de cet article, après le mot :
conclus
insérer les mots :
et renouvelés
II. - En conséquence, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
Dans la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, après le mot : « révision » sont insérés les mots : « à la hausse ».
La parole est à M. Thierry Repentin.
